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 CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE SAINT JEAN

ARTICLE 1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont applicables à tout achat de produits (ci-après « Produit(s) ») par tout acheteur (ci-après « Client(s) ») à SAINT JEAN SAS sur le site « WWW.BOUTIQUE-SAINT-JEAN.FR ».

Toute commande de produits sur le site « WWW.BOUTIQUE-SAINT-JEAN.FR » implique l'adhésion sans réserve du Client aux CGV, qui prévalent sur toutes clauses contraires pouvant figurer dans les conditions d'achat, contrats, documents ou correspondances du Client, sauf accord dérogatoire écrit et préalable de SAINT JEAN SAS.

Il est expressément entendu que SAINT JEAN SAS n'est pas tenue d'accepter des conditions d'achat ou demandes de la part du Client qui seraient abusives, dérogatoires ou exorbitantes des CGV.

ARTICLE 2. PRIX ET TARIFS

Les prix des Produits sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (« TTC »), en ce inclus la TVA.

Les prix des Produits n’incluent pas les frais de transport, lesquels sont indiqués dans l’onglet « Mon Panier » au moment de la validation de la commande et selon le montant du panier.

SAINT JEAN SAS peut modifier les prix de vente des Produits à tout moment et sans préavis. Les Produits sont facturés sur la base des prix et taxes en vigueur au moment de l’enregistrement et de la transmission de la commande.

Sauf mention contraire, les prix de référence à partir desquels sont calculés les pourcentages de remises promotionnelles sont les prix ordinairement pratiqués et tels qu'affichés sur la e-boutique.

ARTICLE 3. EXCLUSIVITE TARIFAIRE

Les prix indiqués et pratiqués sur le site WWW.BOUTIQUE-SAINT-JEAN.FR ne sont valables que dans le cadre de l’activité e-commerce dématérialisée sur internet tels qu'ils sont pratiqués exclusivement sur ledit site, à l’exclusion de toute autre activité de SAINT JEAN SAS.

ARTICLE 4. PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site WWW.BOUTIQUE-SAINT-JEAN.FR au jour de la passation de la commande sur le site par le Client.

Les caractéristiques essentielles des Produits figurent sur le site WWW.BOUTIQUE-SAINT-JEAN.FR, et notamment dans les onglets « Description » de chaque Produit.

La mise à jour des disponibilités théoriques sur stock physique est opérée automatiquement sur le site WWW.BOUTIQUE-SAINT-JEAN.FR avec un décalage de douze (12) à quarante-huit (48) heures. En cas d’indisponibilité du Produit par rapport à la commande du Client, SAINT JEAN SAS en informera le Client dans les meilleurs délais et lui en remboursera le prix aussitôt.

SAINT JEAN SAS se réserve le droit de modifier l’assortiment de Produits proposés sur le site WWW.BOUTIQUE-SAINT-JEAN.FR.

ARTICLE 5. COMMANDE

Le minimum de commande sur le site WWW.BOUTIQUE-SAINT-JEAN.FR est fixé à vingt-cinq (25) euros (hors frais de transport et de livraison).

La validation d’une commande implique l’adhésion sans réserve ni restriction des Clients aux CGV. Pour valider sa commande le Client doit cocher la case par laquelle il reconnait avoir lu les conditions générales de vente et y adhérer sans réserve. Ainsi le Client reconnait avoir pris connaissance et accepter les CGV dans leur intégralité.

Le Client choisit le/les Produits qu’il veut acheter et cliquera successivement sur le lien « ajouter au panier » pour renseigner les quantités qu’il souhaite commander sous sa seule responsabilité.

À tout moment avant l’achat, le Client aura la possibilité d’obtenir le détail et/ou de modifier sa commande (produits sélectionnés, quantité) en cliquant sur le lien « Mon panier ».

Lors de la validation de ses achats par le Client, il lui sera demandé de se connecter à son compte ou pour sa première commande sur le site WWW.BOUTIQUE-SAINT-JEAN.FR, de remplir le formulaire de création de compte. Ces informations sont nécessaires pour l’expédition et la facturation des commandes et sont sous la responsabilité du Client.

Les frais liés au transport et à la livraison des Produits dépendent du montant et du contenu de la commande (produits frais et/ou produits surgelés). Dans tous les cas, le prix de livraison sera affiché sur le bon de commande.

Le Client choisit son mode de paiement parmi le paiement par carte bancaire ou Paypal. La validation de la vente ne se fera qu’après l’envoi d’un email de confirmation de commande au Client par WWW.BOUTIQUE-SAINT-JEAN.FR, et de l’encaissement de l’intégralité du prix.

Il est fortement recommandé au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

SAINT JEAN SAS conserve dans son système informatique les enregistrements des commandes et des paiements. Les parties reconnaissent que ces enregistrements de commandes et paiement seront considérées comme des preuves parfaitement opposables.

ARTICLE 6. PAIEMENT

La somme due par le Client est le montant en euros indiqué sur la confirmation de commande transmise par un email du site WWW.BOUTIQUE-SAINT-JEAN.FR

Le paiement est considéré comme définitif après encaissement effectif des sommes dues. Le paiement de la commande s’effectue au choix du Client :

  • soit par carte bancaire, grâce à la solution sécurisée PayPal ;
  • soit directement via le compte PayPal du Client

Le cas échéant, les bons de réduction, avoirs et bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables et sont exclusivement utilisables sur WWW.BOUTIQUE-SAINT-JEAN.FR. Leur durée de validité est d’un (1) an maximum à compter de leur date d’émission, sauf mention contraire apposée sur les bons de réduction, avoirs ou bons cadeaux.

Le Client s’engage à garantir à  WWW.BOUTIQUE-SAINT-JEAN.FR qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement de son choix, lors de l’enregistrement de la commande.

WWW.BOUTIQUE-SAINT-JEAN.FR se réserve le droit de suspendre ou de refuser toute commande ou livraison en cas de différend existant avec le Client, tel que notamment le non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client, ou le refus d’autorisation de paiement, ou encore la non-validation ou non-acceptation du moyen de paiement proposé.

Les Produits demeurent la propriété de WWW.BOUTIQUE-SAINT-JEAN.FR jusqu’à l’encaissement total du montant de la commande.

Dans une démarche de lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à la commande pourront être demandées au Client pour les vérifications d’usage et transmises à toute autorité de contrôle légalement désignée et des juridictions étatiques. Il est expressément précisé que lorsque le Client choisit de régler sa commande via PayPal, il adhère aux conditions d’utilisation des services de PayPal qui gère elle-même et sous sa propre responsabilité les vérifications d’usage et les communications d’informations requis par la loi.

ARTICLE 7.  EXPEDITION DE LA COMMANDE ET LIVRAISON

Les livraisons sont limitées au territoire français continental (hors Corse et territoires ultra-marins) (ci- après « Territoire »).

La commande sera livrée sur le Territoire à l’adresse indiquée par le Client lors de la création de son compte ; le Client pourra à tout moment modifier cette adresse avant de valider sa commande. Aucune facture n’est envoyée par courrier.

Toute commande passée sur le site WWW.BOUTIQUE-SAINT-JEAN.FR est préparée et expédiée sous quatre (4) à cinq (5) jours ouvrés (du lundi au vendredi sauf jours fériés) à compter de la commande et sous réserve de validation du paiement.

Les commandes passées et validées sont expédiées et livrées, dans la mesure du possible selon le planning logistique dédié consultable sur le site WWW.BOUTIQUE-SAINT-JEAN.FR (voir rubrique « DELAIS DE LIVRAISON ») et en toute hypothèse dans un délai maximum de :

  • Pour les Produits frais : neuf (9) jours à compter de la commande,
  • Pour les Produits surgelés : trente (30) jours à compter de la.
  • Les délais de livraison ci-dessous se décomptent à partir de la commande, sous réserve de validation du paiement.

En cas d’indisponibilité temporaire des Produits par rapport à la commande du Client, SAINT JEAN SAS en informera le Client dans les meilleurs délais. Les Produits indisponibles seront aussitôt remboursés au Client.

Pour les Produits frais, en cas de retard de livraison (au-delà du délai de neuf (9) jours ci-dessus visé), notre prestataire de transport a reçu pour instruction de ne pas livrer les Produits en raison de la proximité de la DLC (date limite de consommation). Le Client devra signaler ce retard par écrit à WWW.BOUTIQUE-SAINT-JEAN.FR afin notamment d’informer SAINT JEAN SAS de son souhait :

  • Remboursement des Produits,
  • Organisation d’une nouvelle livraison dont les coûts de transport seront supportés par SAINT JEAN SAS.

Pour les Produits surgelés, en cas de retard de livraison (au-delà du délai de trente (30) jours ci- dessus visé), le Client devra signaler ce retard par écrit à WWW.BOUTIQUE-SAINT-JEAN.FR afin d’informer SAINT JEAN SAS de son souhait :

  • Remboursement des Produits,
  • Organisation d’une nouvelle livraison dont les coûts de transport seront supportés par SAINT JEAN SAS.

L’écrit du consommateur permettra à SAINT JEAN SAS d’améliorer la qualité de son service et de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Toute réclamation concernant la livraison se fera auprès du transporteur dans un délai maximal de quatorze (14) jours après la livraison :

Service clients Chronopost food : 0 825 950 011 (numéro surtaxé) / service.client@chronopostfood.fr Pour toute réclamation, les justificatifs du transport / lettre de transport figurant à l’extérieur du colis devront être jointes.

Le Client devra vérifier le nombre de colis livrés et l’état des produits livrés. En cas de doute, le Client devra refuser le colis et de signaler ces incidents à WWW.BOUTIQUE-SAINT-JEAN.FR.

ARTICLE 8. ABSENCE DE DROIT DE RETRACTION

Les Produits proposés sur le site WWW.BOUTIQUE-SAINT-JEAN.FR sont des biens susceptibles de se détériorer  ou de se périmer  rapidement au sens de l’article L. 121-21-8, 4° du Code de la consommation ; par conséquent, aucun droit de rétractation ne peut être exercé par le Client en application dudit article.

ARTICLE 9. RESPONSABILITE ET GARANTIE

SAINT JEAN SAS n’a qu’une obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition du site accessible à l’adresse WWW.BOUTIQUE-SAINT-JEAN.FR, et ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tout inconvénient, perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation du Site ou encore d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du Site.

Le Client reconnaît que SAINT JEAN SAS ne peut en effet en aucun cas garantir que le Site accessible à l’adresse WWW.BOUTIQUE-SAINT-JEAN.FR, lequel nécessite notamment l’accès au réseau Internet et son bon fonctionnement, satisfera à des exigences de performance ou qu’il fonctionnera sans discontinuité ou sans bogue. 

Si SAINT JEAN SAS s’aperçoit ou est informé de l’existence d’un dysfonctionnement ou d’un bogue relativement au site ou à l’un de ses éléments, SAINT JEAN SAS fera ses meilleurs efforts pour corriger ces dysfonctionnements ou bogues.

En toute hypothèse, SAINT JEAN SAS sera exonérée de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

La responsabilité de SAINT JEAN SAS ne saurait être engagée pour des dommages de toute nature causés par la mauvaise utilisation ou l’utilisation anormale des Produits par le Client.

ARTICLE 10. INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les données nominatives collectées via WWW.BOUTIQUE-SAINT-JEAN.FR correspondent aux informations requises pour utiliser le Site et sont nécessaires pour la gestion de la relation contractuelle avec le Client et pour la gestion de ses commandes. Ces informations font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre à SAINT JEAN SAS d’assurer le suivi et la livraison des commandes des Clients, d’établir des statistiques de fréquentation du site, d’adresser au Client des informations, offres et propositions commerciales relativement aux produits et services de SAINT JEAN SAS et à assurer le bon fonctionnement du site. SAINT JEAN SAS est le responsable du traitement et le destinataire des données.

Ces données pourront également être adressées aux partenaires de SAINT JEAN SAS. A ce titre, dans l’hypothèse où le Client utilise PAYPAL, les coordonnées bancaires du Client ainsi que ses coordonnées pour la facturation et le contacter en cas de difficulté, seront transmis à PAYPAL.

La durée de conservation de ces données est indiquée dans les Conditions Générales d’Utilisation de Paypal, accessibles grâce aux liens suivants :

Conformément à la règlementation, le Client peut exercer un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de portabilité le cas échéant pour les informations qui le concernent, en s’adressant à SAINT JEAN, 44 avenue des Allobroges 26100 ROMANS. En cas d’exercice de son droit d’opposition pour les données personnelles dont SAINT JEAN SAS dispose à son égard, et dans l’hypothèse où ces données seraient nécessaires pour que le Client bénéficie des produits et services de SAINT JEAN SAS, le Client est informé qu’il ne pourra de ce fait plus bénéficier desdits produits et services. Le Client peut également, le cas échéant, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

ARTICLE 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site ainsi que chacun des éléments qui le composent, qu'ils soient visuels ou sonores, dont notamment la charte graphique, les données, logiciels, textes, logos du site, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles et/ou le droit des brevets sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, à savoir notamment le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles et/ou le droit des marques. Le site ainsi que chacun des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de SAINT JEAN SAS.

SAINT JEAN SAS consent au Client un droit d’usage privé et non exclusif du site et ce, conformément aux stipulations des présentes conditions.

Toute autre utilisation du site ou de l’un de ses éléments, et notamment toute reproduction ou représentation de ces derniers, en tout ou partie, est constitutive d’une contrefaçon de droits et sanctionnée comme telle au regard du Code de la propriété intellectuelle et pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Toute personne souhaitant apposer sur son propre site Internet un lien hypertexte renvoyant au site WWW.BOUTIQUE-SAINT-JEAN.FR doit obligatoirement solliciter l'autorisation préalable de SAINT JEAN SAS. Dans l’hypothèse où cette autorisation serait retirée par SAINT JEAN SAS, la personne concernée devra retirer le lien hypertexte sans délai.

ARTICLE 12. SAISIE DU MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur est MEDIATION-NET. Il peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante :

 www.mediation-net-consommation.com  - ou par courrier MEDIATION-NET - 34, rue des Épinettes - 75017 PARIS 

ARTICLE 13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Les CGV ainsi que les contrats conclus entre le Client et SAINT JEAN SAS sont exclusivement régies par le droit français.

Tout litige portant sur les CGV ou sur les contrats conclus entre le Client et SAINT JEAN SAS devra être porté, au choix du Client, soit devant la juridiction territorialement compétente en vertu du Code de procédure civil (notamment juridiction du siège social de SAINT JEAN SAS ou du lieu de la vente), soit devant le tribunal du domicile du Client conformément à l’article R. 631 du Code de la consommation.