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Conditions Générales de Vente (CGV) E-BOUTIQUE SAINT JEAN

APPLICATION DES CGV

Les présentes conditions générales de vente sont applicables pour tous nos produits et pour l'ensemble de nos clients.

 

Toute commande de produits, quelle qu'en soit l'origine, implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, les contrats, documents ou correspondances du client ; sauf accord dérogatoire exprès et préalable de SAINT JEAN SAS.

 

Les présentes conditions de vente sont établies conformément au principe de transparence qui préside aux relations entre SAINT JEAN SAS et les acheteurs et constituent le point de départ entre les parties et le cadre de la relation commerciale.

Il est expressément entendu que SAINT JEAN SAS n'est pas tenue d'accepter des conditions d'achat ou demandes de la part du client qui seraient abusives ou dérogatoires ou exorbitantes des présentes conditions générales de vente.

 

 

PRIX ET TARIFS

Les prix de vente des produits sont indiqués en Euros et stipulés, selon la mention associée, « TTC » (toutes taxes comprises : ils tiennent compte de la TVA).


Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de transport, ceux-ci sont précisés dans le « Panier » au moment de la validation de la commande et selon le montant du panier.

 

Les prix de vente indiqués sont garantis dans la limite des stocks physiquement disponibles.

WWW.BOUTIQUE-SAINT-JEAN.FR peut être amené à modifier les prix de vente de ses produits à tout moment et sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des prix et taxes en vigueur au moment de l’enregistrement et de la transmission de la commande.

 

PRIX DE REFERENCE POUR LE CALCUL DES POURCENTAGES DE REMISE : Sauf mention contraire, les prix de référence à partir desquels sont calculés les pourcentages de remises promotionnelles, de réductions, de soldes, etc… sont les prix ordinairement pratiqués et tels qu'affichés sur la e-boutique.

 

EXCLUSIVITE TARIFAIRE

Les prix indiqués et pratiqués sur le site WWW.BOUTIQUE-SAINT-JEAN.FR ne sont valables que dans le cadre de l’activité e-commerce dématérialisée sur internet tels qu'ils sont pratiqués exclusivement sur le site WWW.BOUTIQUE-SAINT-JEAN.FR, à l’exclusion de toute activité de revente exercée dans le cadre d’une entreprise ou d’un commerce physique traditionnel (magasin) de gros ou de détail ayant pignon sur rue.

 

De la même manière, les présentes conditions générales de vente n’encadrent que l’activité commerciale dématérialisée enregistrée sur le site internet WWW.BOUTIQUE-SAINT-JEAN.FR à l’exclusion de toute autre activité de notre société.

 

PRODUITS PROPOSES A LA COMMANDE

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site WWW.BOUTIQUE-SAINT-JEAN.FR au jour de la consultation du site par le client et dans la limite des stocks disponibles : la disponibilité théorique d’un produit est toujours exprimée sous réserve de contrôle qualitatif avant expédition, ainsi que quantitatif (sous réserve d’erreur de comptage ou d’inventaire).

 

La mise à jour des disponibilités théoriques sur stock physique est opérée automatiquement sur le site internet avec un décalage pouvant aller de 12 heures à 48 heures.

 

WWW.BOUTIQUE-SAINT-JEAN.FR se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, des pénuries rencontrées, des ruptures de stock ponctuelles, et des reliquats observés.

 

Les visuels, graphiques, photographies, animations et vidéos illustrant les produits proposés, le sont à titre indicatif et ne sont pas contractuels. De même, alors que WWW.BOUTIQUE-SAINT-JEAN.FR s’engage à décrire et présenter avec la plus grande exactitude les produits proposés à la vente, en s’efforçant d’éliminer au mieux les erreurs et anomalies descriptives, sa responsabilité ne pourrait être engagée, ni même affecter la validité de la vente, dans le cas où les produits proposés auraient été modifiés par un de nos fournisseurs.

 

Le client prend, avant tout achat, la connaissance des produits (caractéristiques techniques, conseils d’utilisation, ingrédients, restrictions d’usage…). Il appartient exclusivement au client, en fonction de ses besoins, d’acheter et d’utiliser les produits de sa propre responsabilité et s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister.

 

 

LA COMMANDE

La validation d’une commande implique l’adhésion sans réserve ni restriction aux présentes conditions générales de vente. Pour valider sa commande le client doit cocher la case par laquelle il reconnait avoir lu les conditions générales de vente et y adhérer sans réserve.

Ainsi le client reconnait avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente telles que les prix, les produits et les quantités proposés à la vente.

 

Le client choisit les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « ajouter au panier » pour renseigner les quantités qu’il souhaite commander sous sa seule responsabilité.

À tout moment il aura la possibilité d’obtenir le détail et/ou de modifier sa commande (produits sélectionnés, prix, quantité) en cliquant sur le lien « Mon panier ».

 

Lorsque le client décide de terminer ses achats, il lui sera demandé de se connecter à son compte ou pour sa première commande sur le site WWW.BOUTIQUE-SAINT-JEAN.FR, de remplir le formulaire de création de compte. Ces informations sont nécessaires pour l’expédition et la facturation des commandes, et sont à la responsabilité du client.

 

Le prix de la livraison dépend du montant et du contenu de la commande (produits frais et/ou produits surgelés). Dans tous les cas, le prix de livraison sera affiché sur son bon de commande.

 

Le client choisit de même le mode de paiement qu’il souhaite (CB ou Paypal). La validation de la vente ne se fera qu’après l’envoi d’un mail à l’acheteur de la confirmation de la commande par WWW.BOUTIQUE-SAINT-JEAN.FR, et de l’encaissement de l’intégralité du prix.

Il est fortement recommandé au client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

 

WWW.BOUTIQUE-SAINT-JEAN.FR conserve dans son système informatique les enregistrements des commandes et des paiements qui seront considérés comme preuves parfaitement opposables si nécessaire.

 

LE PAIEMENT

La somme due par le client est le montant en euros indiqué sur la confirmation de commande transmise par un e-mail du site WWW.BOUTIQUE-SAINT-JEAN.FR

 

Le paiement sera réalisé lors de la commande par le client et ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues.

Le paiement de la commande s’effectue au choix du client :

 

- par carte bancaire, grâce à la solution sécurisée PayPal

- directement via le compte PayPal du client

 

Les bons de réduction, avoirs et bons cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables, ils sont exclusifs à WWW.BOUTIQUE-SAINT-JEAN.FR. Leur durée de validité est de 1 an maximum à compter de leur date d’émission, sauf mention contraire apposée sur les bons de réduction, avoirs ou bons cadeaux.

 

Le client s’engage à garantir à WWW.BOUTIQUE-SAINT-JEAN.FR qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement de son choix, lors de l’enregistrement de la commande.

 

WWW.BOUTIQUE-SAINT-JEAN.FR se réserve le droit de suspendre ou de refuser toute commande ou livraison en cas de litige existant avec le client, que ce soit le non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, ou le refus d’autorisation de paiement, ou encore la non-validation ou non-acceptation par nos services du moyen de paiement proposé.

 

Les produits restent la propriété de WWW.BOUTIQUE-SAINT-JEAN.FR jusqu’à l’encaissement total du montant de la commande.

Dans une démarche de lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour les vérifications d'usage.

 

 

EXPEDITION DE LA COMMANDE ET LIVRAISON

La commande sera livrée à l’adresse indiquée par le client lors de la création de son compte qui y figure au moment. Il pourra à tout moment modifier cette adresse avant de valider sa commande. Aucune facture n’est envoyée par courrier.

 

Toute commande passée sur le site WWW.BOUTIQUE-SAINT-JEAN.FR est préparée et expédiée sous 4 à 5 jours ouvrés, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), sous réserve de validation du paiement.

Attention, toutes les commandes passées et validées sont expédiées et livrées selon le planning logistique dédié à WWW.BOUTIQUE-SAINT-JEAN.FR (voir rubrique DELAIS DE LIVRAISON renseignée sur WWW.BOUTIQUE-SAINT-JEAN.FR)

 

En cas d’indisponibilité temporaire des produits et conformément à l’article L.121.20.3 du code de commerce, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de quatorze jours à compter du jour de l’enregistrement de la commande et du paiement complet du prix. Passé ce délai, le client aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées seront alors restituées, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

 

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra le signaler par écrit, par mail ou par courrier, à WWW.BOUTIQUE-SAINT-JEAN.FR afin d’améliorer la qualité de service et de procéder à une enquête auprès du transporteur.

 

WWW.BOUTIQUE-SAINT-JEAN.FR décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important, de perte des produits commandés ou de grève. Toute réclamation concernant des retards de livraison se fera auprès du transporteur au plus tard 14 jours après la livraison :

Service clients Chronopost food : 0 825 950 011 / service.client@chronopostfood.fr

(Pour toute réclamation, pensez à joindre les justificatifs du transport / lettre de transport figurant à l’extérieur de votre colis).

 

Il est fortement conseillé au client de vérifier le nombre de colis livrés et l’état des produits livrés. En cas de doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents à WWW.BOUTIQUE-SAINT-JEAN.FR

WWW.BOUTIQUE-SAINT-JEAN.FR ne peut livrer que sur le territoire français métropolitain (Corse, DOM et TOM sont donc exclus).

 

 

DROIT DE RETRACTION

Suivant l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de retour sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

 

Or, selon les dispositions de l’article L.121-21-8 4* du code de la consommation, ce droit de rétractation ne s’applique pas pour la vente de produits frais.

 

Selon l’article L221-24 du code de la consommation, le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat de la totalité des sommes, y compris des frais de livraison dans un délai maximal de 14 jours à compter du jour où il est informé de la rétractation.

 

 

RESPONSABILITE ET GARANTIE

Etant donné que WWW.BOUTIQUE-SAINT-JEAN.FR n’a qu’une obligation relative de moyen sur les étapes d’accès au site, la responsabilité ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage lié à l’utilisation et l’accès au réseau Internet.

 

WWW.BOUTIQUE-SAINT-JEAN.FR ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture totale ou partielle de stock ou d’indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure comme les intempéries ou les grèves des moyens de communications et de transport (services postaux, transporteurs ou télécommunication) ou de produits ne satisfaisant pas à nos contrôles techniques au moment de l’expédition.

 

La responsabilité de WWW.BOUTIQUE-SAINT-JEAN.FR ne saurait être engagée pour des dommages de toute nature (matériels, immatériels et corporels) concernant le mauvais fonctionnement ou la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

 

Par convention expresse entre les parties, convention préalable à la conclusion du contrat de vente : dans tous les cas et pour quelque raison que ce soit, la responsabilité pécuniaire de WWW.BOUTIQUE-SAINT-JEAN.FR ne peut pas être supérieure à la valeur nette hors taxes du ou des produits directement concernés dans un éventuel litige.

 

 

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les données nominatives collectées par WWW.BOUTIQUE-SAINT-JEAN.FR sont nécessaires pour la gestion de la commande. Le client reconnait en avoir connaissance.

 

Par l'intermédiaire de WWW.BOUTIQUE-SAINT-JEAN.FR, le client peut être amené à recevoir des informations, offres et propositions commerciales de WWW.BOUTIQUE-SAINT-JEAN.FR ou d'autres sites, organismes et entreprises liées.


Si l'acheteur souhaite recevoir ces propositions par email, il devra déclarer accepter les recevoir en cochant la case prévue à cet effet.

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification, d’opposition et de suppression à l’égard de toute information le concernant, figurant dans les fichiers de WWW.BOUTIQUE-SAINT-JEAN.FR

 

 PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Ils sont la propriété exclusive de WWW.BOUTIQUE-SAINT-JEAN.FR.

 

Toute personne qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement à la home page du site WWW.BOUTIQUE-SAINT-JEAN.FR doit obligatoirement en demander l'autorisation à WWW.BOUTIQUE-SAINT-JEAN.FR.

 

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de WWW.BOUTIQUE-SAINT-JEAN.FR par email ou par courrier. Pour nous contacter > Contactez-nous.

 

DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les conditions générales de ventes sont soumises à la seule Loi Française.

 

La responsabilité de WWW.BOUTIQUE-SAINT-JEAN.FR ne saurait nullement être recherchée ou engagée en cas de grève, mouvement social, lockout routier, émeute, guerre... et plus généralement en "cas de force majeure".

 

Dans tous les cas litigieux, les parties en présence s’obligent à privilégier la recherche d’une solution amiable par le dialogue, au besoin en faisant appel à un arbitrage par un tiers indépendant librement coopté par les parties en présence, avant d’engager toute forme de poursuite judiciaire.

 

Le cas échéant, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu concernant son interprétation, son exécution, sa résiliation, ses conséquences et leurs suites seront, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal compétent du ressort du siège social de SAINT JEAN SAS et de ses juridictions.

Seul le droit Français est opposable.

 

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Crédits

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Responsable de la publication : M. Guillaume BLANLOEIL.

Hébergement :

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